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ARTICLE 1 Identification de l’éditeur du site
Le site Web : https://domaine-orangerie.com/
Société : L’ORANGERIE DU QUAI DE SEINE Domaine de l’Orangerie du quai de Seine
Adresse postale et siège social :
Hameau de Beaulieu 1570 rue de Seine 77350 Boissise-La-Bertrand
Téléphone + 01 64 37 09 99
Adresse électronique (Courriel) : domainedelorangerie77@gmail.com
Immatriculée au RCS sous SIREN : 482068525
SIRET : 48206852500013
Création d’entreprise : 15 avr. 2005
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR92482068525
Médiation
Conformément à l’article L. 612–1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152–2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr / Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://domaine-orangerie.com est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
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En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://domaine-orangerie.com ne saurait être tenu responsable.
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site https://domaine-orangerie.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.