ARTICLE 1 Identification de l’éditeur du site

Le site Web : https://domaine-orangerie.com/

Société : L’ORANGERIE DU QUAI DE SEINE Domaine de l’Orangerie du quai de Seine

Adresse postale et siège social :

Hameau de Beaulieu 1570 rue de Seine 77350 Boissise-La-Bertrand

Téléphone + 01 64 37 09 99

Adresse électronique (Courriel) : domainedelorangerie77@gmail.com

Immatriculée au RCS sous SIREN : 482068525

SIRET : 48206852500013

Création d’entreprise : 15 avr. 2005

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR92482068525

Médiation
Conformément à l’article L. 612–1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152–2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr / Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://domaine-orangerie.com est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://domaine-orangerie.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site https://domaine-orangerie.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.