Mentions légales
- Home
- Mentions légales
ARTICLE 1 Identification de l’éditeur du site
Le site Web : https://domaine-orangerie.com/
Société : L’ORANGERIE DU QUAI DE SEINE Domaine de l’Orangerie du quai de Seine
Adresse postale et siège social :
Hameau de Beaulieu 1570 rue de Seine 77350 Boissise-La-Bertrand
Téléphone + 01 64 37 09 99
Adresse électronique (Courriel) : contact@domaine-orangerie.com
Immatriculée au RCS sous SIREN : 482068525
SIRET : 48206852500013
Création d’entreprise : 15 avr. 2005
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR92482068525
Médiation
Conformément à l’article L. 612–1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152–2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr / Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://domaine-orangerie.com est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://domaine-orangerie.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site https://domaine-orangerie.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.